Règlement intérieur de l'association

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Ces statuts sont une réecriture des textes d'après l'original, il est formellement interdit de les modifier sans l'accord de la fédération.
Statuts de l’amicale du Groupe Renault

27 Rue des Abondances

92100 Boulogne Billancourt

Téléphone : 01 46 03 20 46

 

 Statuts 

Titre Premier
 

Article Premier.-               Buts de l’amicale du groupe Renault

 

L’association dénommée : «  amicale du groupe Renault, Boulogne Billancourt, qui est un club privé à pour but :

1° De créer, entretenir et développer des relations amicales entre les personnes physiques ou morales par les activités et l’histoire de la régie Nationale des Usines Renault.

2° De procurer à ses membres un lieu de réunion.

3° De procurer à ses membres des distractions et des possibilités de culture.

4° D’entretenir une bibliothèque.

5° De fournir à ses membres tous les renseignements, commodités et avantages possibles.

6° De donner à ses membres, dans toutes les circonstances de la vie, son appui moral et éventuellement matériel.

 

Article 2               Siège.

 

Le siège de l’amicale du Groupe Renault est fixé 27 rue des Abondances 92100 Boulogne Billancourt.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’administration.

 

Article 3               L’Amicale du Groupe Renault Comprend :

 

1° Les membres sociétaires.

2° Les membres d’honneur.

3° Les membres bienfaiteurs.

4° Les membres associés.

 

Les membres sociétaires sont admis conformément aux conditions de l’article 4.

Les membres d’honneur et bienfaiteurs comprennent les personnes auxquelles ce titre est conféré, conformément à l’article 1.

Les Membres d’honneur seront ceux auxquels l’honorariat aura été confié pour services rendus à l’Amicale du Groupe Renault sur proposition du Conseil d’administration avec maximum de 8 membres.

Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont des membres dont l’admission est préalablement soumise à l’accord du conseil d’administration, leur nombre est limité.

Les membres associés sont affiliés aux groupes « Personnes morales » qui adhérent à l’Amicale du Groupe Renault.

 

Titre II

 

Article 4               Membres sociétaires

 

Pourra faire partie de l’Amicale du Groupe Renault toute personne physique ou morale qui, portant un intérêt aux activités de la Régine Nationale des usines Renault et à son histoire, en fera la demande.

Cette demande devra être présentée par deux parrains, membres sociétaires de l’Amicale, et être agrée par le Conseil des anciens. Celui-ci statuera sans appel après avoir recueilli l’avis favorable du Conseil d’administration. Les adhésions de personnes extérieures au Groupe Renault ne pourront représenter, au maximum, que 10 % des effectifs de l’Amicale du Groupe Renault.

 

 

 

Article 5               Démission-Radiations-Exclusion

 

Tout membre du Groupe Renault aura le droit de cesser d’en faire partie, en donnant sa démission, la cotisation est due pour l’année entière en cours. Au cas où un membre de l’Amicale du Groupe Renault se serait rendu coupable de faits graves, le Conseil des Anciens examinera s’il y a lieu de prononcer l’exclusion du membre qui s’en est rendu coupable, lequel devra être convoqué pour être entendu.

 

Titre III

 

Article 6               Cotisations

 

Les membres sociétaires de l’Amicale du Groupe Renault doivent verser une cotisation mensuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Sont exonérés du paiement de leur cotisation mensuelle pendant la durée de leur service, les membres effectuant leur service national.

Tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation après deux rappels, sera rayé d’office de l’Amicale du Groupe Renault ; mais il pourra être admis de nouveau sur sa demande par décision du Conseil des Anciens à la condition express du paiement intégral de l’arriéré.

 

Titre IV

 

L’Amicale du Groupe Renault fonctionne au moyen :

·         D’une assemblée générale

·         D’un Conseil d’administration

·         D’une commission de contrôle

·         Et d’une commission du Conseil des Anciens.

 

Article 7               Assemblées générales       Composition

 

L’Assemblée générale est composée de tous les membres sociétaires.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs auront simplement voix consultative.

 

Article 8               Réunion des assemblées générales               - Convocation

 

L’Amicale du Groupe Renault se réunit en assemblée générale ordinaire, au moins une fois chaque année, sur convocation du président.

L’assemblée générale pourra être convoquée :

1° En cas de nécessité par le Conseil d’administration chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire.

2° Sur demande écrite d’au moins la moitié des membres sociétaires ou sur la demande du Conseil des Anciens.

L’ordre du jour de toutes les assemblées générales est réglé par le Conseil d’administration.

Nulle question autre que celles portées à l’ordre du jour ne peut être mise en délibération devant les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires si elle n’a pas été communiquée au moins une semaine avant la séance, au président du Conseil d’administration pour être discutée par le Conseil.

Les convocations sont faites au moins quinze jours avant la réunion, par lettres individuelles contenant indication sommaire de l’ordre du jour et adressées, à la diligence du président, à tous les membres.

 

Article 9  Conditions, délibérations et vote des assemblées générales

 

Le bureau des assemblées est le même que celui du Conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont valables quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire ne sont valables que si les trois quarts des membres sociétaires sont présents ou représentés. Toute fois, après la deuxième convocation, l’assemblée générale extraordinaire délibérera valablement quel que soit le nombre des membres sociétaires présents ou représentés.

Tout sociétaire absent peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre sociétaire, muni d’un lettre-mandat.

Aucun membre de l’assemblée ne peut, du fait des procurations reçues, disposer de plus de quatre voix y compris la sienne.

Sauf les exceptions strictement précisées par les statuts, les votes ont lieu pour toutes les délibérations à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En principe, les votes sont émis au scrutin nominal secret ou à mains levées sous réserve que la demande soit faite par la majorité des membres présents. Il sera tenu procès-verbal de chaque assemblée.

Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire, sont signés par le président et le secrétaire.

Tout extrait des procès-verbaux des assemblées générales sera valablement délivré, soit par le président du Conseil, soit par deux membres du Conseil.

 

 

Article 10    Elections

 

Pour être élu au premier tour de scrutin, tout candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus ancien dans l’amicale du Groupe Renault est élu.

 

Article 11             Attributions des assemblées générales.

 

Les attributions de l’assemblée générale ordinaire consistent :

1° A nommer les membres du Conseil d’administration, les membres de la commission de contrôle et du Conseil des Anciens.

2°A entendre la lecture du rapport annuel et du bilan écrits présentés par le Conseil d’administration, sur les opérations et la situation morale et financière de l’Amicale du groupe Renault et du rapport de la commission de contrôle.

3° A approuver ou redresser les comptes de l’exercice clos et voter le budget de l’exercice suivant.

4° A se prononcer sur toutes les questions relatives aux acquisitions, emprunts ou aliénations des biens ou capitaux mobiliers ou immobiliers appartenant à l’amicale du Groupe Renault et sur toutes les questions dépassant les pouvoirs du Conseil d’administration.

5° A nommer les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.

6° A se prononcer enfin, souverainement sur toutes les questions ou propositions à l’ordre du jour qui lui seront faites, relativement aux intérêts de l’Amicale du groupe Renault.

 

Article 12             Conseil d’administration                Sa constitution

 

L’amicale du Groupe Renault est administrée par un Conseil de six à dix huit membres sociétaires élus par l’assemblée générale.

Les adhérents exerçant une fonction de responsabilité dans un groupement politique ou syndical ne pourront avoir de fonctions officielles au sein de l’Amicale du Groupe Renault.

Le renouvellement du Conseil d’administration s’opère par un tiers chaque année.

Les deux premières années, l’ordre de sortie sera déterminé par un tirage au sort pour le premier et le deuxième tiers, puis ensuite par l’ancienneté des nominations.

Les membres sortants sont rééligibles.

Si une vacance se produit au cours d’une année, par démission, perte de la qualité de membre sociétaire, décès, radiation ou exclusion, le Conseil pourvoira provisoirement au remplacement des membres dont le mandat a pris fin et l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l’élection définitive des membres nouveaux.

Les administrateurs ainsi nommés, ne demeureront en fonction que pendant le temps nécessaire qui restait à couvrir de l’exercice du mandat de leurs prédécesseurs.

Dans le cas où le nombre de vacances atteint le tiers du nombre des membres du Conseil d’administration, il est obligatoirement procédé à leur remplacement par l’assemblée générale  ordinaire, immédiatement convoquée à cet effet.

Pour pouvoir être membre du conseil d’administration, il est obligatoire d’avoir au moins vingt cinq ans et un an d’ancienneté dans l’Amicale du Groupe Renault.

Le président du conseil d’administration et les vice-présidents devront avoir trente ans d’âge et cinq ans dans l’Amicale du Groupe Renault.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1 président + 2 vice-présidents.

1 secrétaire général.

1 secrétaire adjoint.

1 trésorier.

1 trésorier adjoint.

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

 

 

Article 13             Réunion du conseil d’administration et votes.

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois à date fixée par le président et sur convocation.

Il pourra être réuni, en outre, chaque fois qu’il sera nécessaire, soit par le président ou par un des vice-présidents, ou bien encore si le tiers des membres su Conseil d’administration en fait la demande.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents.

Les votes ont lieu à la majorité des voix des membres présents.

Nul ne peut voter par procuration dans le conseil d’administration.

En cas de partage égal des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

La séance est présidée par le président ou à défaut par le premier vice-président, ou à défaut encore de celui-ci, par le deuxième vice-président et finalement par le nombre qui aura la plus grande ancienneté dans le Conseil. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire, sont signés par le président du Conseil d’administration ou à défaut, par deux membres du Conseil.

 

Article 14             Attributions du conseil d’administration.

 

Le Conseil délibère et statue sur la gestion de l’Amicale du Groupe Renault, avec pouvoir d’engager au fur et à mesure des besoins de celle-ci, les dépenses nécessaires dans la limite du budget fixée par l’assemblée.

Il décide le placement des fonds de réserve ou des programmes disponibles.

 

Article 15             Commission de contrôle

 

La commission de contrôle se compose de trois membres sociétaires nommés par l’assemblée générale et pris en dehors du conseil d’administration, élus pour une année et rééligibles pendant deux ans seulement.

Cette commission est chargée de contrôler toutes les opérations financières de l’Amicale du Groupe Renault. A cet effet à la fin de l’exercice, la commission de contrôle, pendant un délai de huit jours, fixé par le Conseil d’administration, peut prendre connaissance des livres d’écritures, factures et pièces à l’appui, de l’état de la caisse, de la trésorerie et des valeurs, ainsi que la situation de tout matériel et de l’inventaire de l’Amicale du groupe Renault.

En outre, elle fait sur l’état financier de l’amicale du Groupe Renault un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire chaque année. Ce rapport  ainsi que les rapports du conseil d’administration sont mis chaque année à la disposition de tous les membres de l’Amicale du Groupe Renault.

En cas d’irrégularités graves relevées par elle, cette commission peut exiger du Conseil d’administration la convocation de l’assemblée générale.

Les fonctions des membres de cette commission sont bénévoles.

La présence de deux membres au moins de cette commission est nécessaire pour la validité des séances dont le procès-verbal sera tenu sur un registre spécial. 

 

Article 16             Conseil des Anciens.

 

La commission dite « Conseil des Anciens » est nommée, ainsi qu’il est dit plus haut, par l’assemblée générale.

Elle se compose du président du conseil d’administration et de trois à six membres sociétaires, pris en dehors du Conseil d’administration et de la commission de contrôle, et qui devront avoir au moins quarante ans d’âge révolus, et au moins six ans de présence consécutive dans l’Amicale du Groupe Renault.

Le Conseil veillera à ce que au moins la moitié des ses membres soit en activité. Ces membres sont élus par l’assemblée générale pour une année et indéfiniment rééligibles. La commission devra élire un président et un secrétaire. Cette commission débat de toutes les questions concernant les admissions et les radiations des membres de l’Amicale du Groupe Renault, les demandes de secours, ainsi que les contestations s’élevant, soit entre deux ou plusieurs membres de l’Amicale du Groupe Renault, pour question concernant celui-ci, enfin toutes les questions de discipline. Elle transmet ses conclusions au conseil d’administration pour décision.

Il sera tenu, sur un registre spécial, procès-verbal des réunions concernant ces délibérations.

Ces procès-verbaux seront signés par le président.

Toutes les délibérations seront prises à  la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante

La moitié plus un des membres de la commission devront être présents pour délibérer valablement.

Le Conseil des Anciens se réunit au moins une fois par trimestre et exceptionnellement, chaque fois qu’il sera urgent.

Tout membre de cette commission qui n’assisterait pas à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et il sera pourvu à son remplacement par l’assemblée générale. 

 

Article 17             Ressources de l’Amicale du Groupe Renault.

 

Les ressources de l’amicale du Groupe Renault se composent des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées, du produit des ressources exceptionnelles, telles que fêtes, concerts, conférences, etc. du revenu des valeurs et biens de toute nature appartenant à l’amicale du Groupe Renault.

 

Article 18             Fonds et prévoyance.

 

                Il sera créé un fonds de prévoyance et un fonds de réserve.

Le fonds de prévoyance sera destiné à venir en aide aux membres de l’Amicale du Groupe Renault, ainsi qu’à leurs familles.

Le fonds de réserve sera employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles, qui pourraient être nécessaire à la réalisation du but de l’amicale du Groupe Renault, ainsi qu’aux installations, aménagements et frais connexes. Le fonds de prévoyance et le fonds de réserve seront alimentés soit par les ressources exceptionnelles, telles que sont décrites ci-dessus, soit par des cotisations exceptionnelles ou permanentes, que l’Amicale du Groupe Renault déciderait de demander à ses membres pour alimenter ce fonds.

 

Article 19             Emploi des fonds.

 

L’emploi des ressources et revenus disponibles de l’Amicale du Groupe Renault sera fait par les soins du Conseil d’administration qui en rendra compte annuellement à l’assemblée générale en lui présentant un bilan. Il décide le placement ou l’emploi des fonds de réserve ou de prévoyance disponibles. Il engage le personnel salarié de l’Amicale du Groupe Renault.

Il détermine les règlements intérieurs, les complète et les modifie suivant besoins.

Il choisit parmi les membres de l’Amicale du Groupe Renault les membres des commissions nécessaires au fonctionnement de l’amicale du Groupe Renault, commissions de jeux, de fêtes, de travaux, etc.

Il peut donner tout mandat à un ou plusieurs de ses membres, mais sous sa responsabilité et pour un ou plusieurs buts déterminés.

En un mot, il a les pouvoirs, les plus étendus pour gérer et administrer les intérêts et toutes les affaires de l’Amicale du Groupe Renault.

Toute pièce, lettre, contrat, engagement, reçu et autre, doit, pour engager L’Amicale du Groupe Renault, porter la signature du président ou, à son défaut un des vice-présidents et d’un membre du Conseil d’administration.

Le président, ou à son défaut un des vice-présidents, représente l’Amicale du Groupe Renault en justice et dans les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans y avoir préalablement autorisé par vote spécial du Conseil d’administration.

Le président règle à l’avance l’ordre du jour de chaque séance du conseil d’administration, l’indique sommairement dans des lettres de convocation. Il possède le droit de contrôle sur tout le fonctionnement de l’Amicale du groupe Renault et sur toutes les opérations touchant à ses intérêts.

Les vice-présidents remplacent, de droit, par ordre de présence, le président, toutes les fois que celui-ci est absent.

Le trésorier est chargé des recettes et des dépenses, il est dépositaire des fonds, titres et valeurs de l’Amicale du Groupe Renault.

Il tient la caisse, il encaisse les cotisations, mais ne délivre de fonds que sur mandat du président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, d’un des vice-présidents.

Pour le surplus, les fonctions des membres du conseil d’administration sont déterminées par les présents statuts et par les règlements intérieurs. 

 

Article 20             Secours.

               

                Toute demande de secours doit être portée immédiatement à la connaissance du Conseil des Anciens et portée à l’ordre du jour de sa plus prochaine réunion, laquelle devra statuer à son égard après avoir fait faire une enquête par un de ses membres.

Toutefois, en cas d’urgence, le président du Conseil des Anciens, ou, à défaut, le membre le plus âgé du conseil pourra accorder un secours. Le secret le plus absolu sur les demandes de secours devra être conservé par tous les membres du Conseil des Anciens comme un devoir d’honneur.

 

Article 21             Durée.

 

La durée de l’amicale du Groupe Renault est illimitée, sauf en cas de dissolution prévu aux présents statuts.

L’année de l’Amicale du Groupe Renault commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 22             Modification aux statuts.                Dissolutions.

               

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou sur celle de la moitié des membres sociétaires.

Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d’administration, trois semaines au moins avant l’assemblée générale où elle viendra en délibération, qui devra être réunie d’urgence et qui devra être une assemblée générale extraordinaire, laquelle statuera sur la modification demandée.

Les assemblées générales extraordinaire qui délibèreront sur les modifications aux statuts devront se réunir dans les conditions de quorum prévues par l’article 9 paragraphe 3 et les résolutions devront réunir au moins les deux tiers des voix des nombres présents ou représentés.

En cas de demande de dissolution, le vote de l’assemblée générale extraordinaire qui décidera sur la dissolution devra réunir les trois quart des voix des membres présents et représentés.

En cas de dissolution de l’Amicale du Groupe Renault, l’assemblée générale attribuera l’actif à un ou plusieurs établissements ou œuvres analogues et désignera un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation de ses biens, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus.

 

Article 23             Règlements intérieurs.

 

Des règlements intérieurs seront faits au fur et à mesure des besoins par le Conseil d’administration pour assurer dans les détails l’exécution des statuts et le fonctionnement de l’Amicale du Groupe Renault.

Ces règlements pourront toujours être modifiés suivant la procédure.

 

Article 24              Contestations.

 

Les présents statuts ainsi que toutes les modifications ultérieures qui seraient apportées, les décisions prises par les assemblées générales, par le Conseil d’administration, les commissions ainsi que les règlements intérieurs obligent tous les membres de l’Amicale du Groupe Renault qui par le fait même de leur admission seraient censés en avoir pris entièrement connaissance et se trouveront obligés à leur exécution.

Les membres de l’Amicale du Groupe Renault prennent l’engagement d’honneur d’accepter le Conseil des Anciens comme juge absolu de toutes les contestations qui peuvent s’élever sur l’interprétation des statuts.

 

Date de dernière mise à jour : 22/04/2014